Propriété intellectuelle

Le texte élaboré par le commission mixte paritaire sur le projet de loi DADVSI sera discuté et probablement adopté ce matin par les deux assemblées (A 10h30 par l'Assemblée nationale, à 9h30 par le Sénat).

Lors d'une réunion du jeudi 22 juin 2006, la Commission mixte paritaire a élaboré un texte mettant en accord les projets de loi adoptés par les deux assemblées.

Le rapport de cette réunion sera distribué demain, mercredi 28 juin, à l'Assemblée nationale. Le site du Sénat n'indique aucune date de distribution.

Vous trouverez ce document dans la liste des documents à télécharger, à droite.

Contrairement à ce que le rapport indique, que j'ai repris dans le lien en attendant une rectification officielle, le numéro du dépôt pour le Sénat est 419 (Consulter la liste des documents déposés au sénat).

Outre le compte-rendu synthétique des discussions (p. 3 à 25), le rapport comprend un tableau comparatif des projets adoptés par les deux assemblées (p. 27 à 53), suivi du texte élaboré par la commission (p. 55 à 80).


La conférence des présidents ayant adopté, le mercredi 21 juin, l'ordre du jour des assemblées pour la période du jeudi 22 au vendredi 30 juin 2006, Il apparaît que le texte de la Commission mixte paritaire sera examiné par les deux assemblées le vendredi 30 juin.

La conférence convoquée aujourd'hui à 10h ne changera probablement pas l'agenda.

Le gouvernement a annoncé, jeudi 15 juin 2006, la convocation d'une commission mixte paritaire pour le projet de loi DADVSI.

L'agenda des commissions, publié sur le site de l'Assemblée nationale, précise que l'examen aura lieu le jeudi 22 juin 2006 à 9h30.

L'ordre du jour établi lors de la conférence des Présidents ne prévoit pas explicitement le vote définitif de la loi avant la date de cloture de la session ordinaire du parlement, le vendredi 30 juin 2006, dont le programme est cependant affecté à l'examen des "navettes diverses".

Certains d'entre vous accepteraient-ils que j'envoie les devoirs de ceux qui n'ont pas internet chez eux, afin de leurs communiquer ? Merci de me le dire par e-mail.

Tous les documents sont en ligne

Bon courage à tous.

Je serai disponible à l'université (salle des ater) :

Mercredi 7 juin (fin d'après midi)
Lundi 12 juin

Modification :
Peu d'entre vous étant passés mercredi, j'ai décidé de numériser vos devoirs et de vous les adresser par e-mail.
Ceux qui n'ont pas encore reçu les leurs les auront au plus tard samedi midi.

La correction des dévoirs que j'ai acceptés cette semaine sera terminée ce soir.

REVISIONS :

J'attire votre attention sur la méthode du commentaire d'arrêt, le cours étant su dans presque toutes les copies du galop d'essai.

J'ai su que la correction que j'ai faite du galop d'essai en avait inquiété quelques uns.
Naturellement, on ne vous demande de pousser l'analyse aussi loin. Cependant, il m'a semblé important de vous dire jusqu'où l'analyse peut être poussée.

Arrivés en maîtrise, la compréhension de l'arrêt n'est plus suffisante, vous devez analyser scrupuleusement les fondements de la solution (dans la limite de la durée de l'épreuve, je sais ...)

Voici quelques outils pour y parvenir (pour un arrêt de la Cour de cassation):

Quelle est la règle de droit mise en oeuvre par la Cour d'appel ?
Quelle est la règle de droit mise en oeuvre par le pourvoi ?
Quelle est la règle de droit mise en oeuvre par la Cour de cassation ?

Posez ces règles de droit en identifiant chaque condition d'application, puis chaque effet.
Verifiez que les conditions et les effets sont alternatifs (OU) -au choix du juge pour les effets- ou cumulatifs (ET)

Ensuite vous devez vous interroger sur chacune des conditions : comment est-elle appréciée ? A quels types de faits correspond-elle ? Les faits sont-ils appréciés de manière subjective ou objective ? A quelle notion juridique renvoie la condition ?

Cet exercice revient à approfondir la mineure du syllogisme. (Majeur : règle de droit, Mineure : fait de l'espèce et travail de qualification approfondi ; Conclusion)

C'est ici que les rappels de connaissances sont nécessaires.


En comparant les règles de droit retranscrites sous la même forme (SI, ALORS ==> conditions / effets), vous pouvez parvenir aux éléments essentiels et ainsi dégager une problématique qui vous aidera à élaborer le plan et à rédiger le problème de droit.


Très bon courage.

Les notes du galop d'essai sont en ligne sur vos pages personnelles. Vous y trouverez les modalités de retrait des copies. J'ai demandé ce matin à Mme Le Toux de procéder à un affichage.

Les devoirs maison adressés par e-mail vous seront retournés sur le même mode. Les devoirs manuscrits seront déposés chez Mme Le Toux .

Les notes de correction des séances 6, 7 et 8 seront disponibles, en salle des ater, en imprimés et en ligne, par vos accès personnels.

Pour votre information, les fascicules de Propriétés industrielle seront également déposés chez Mme Le Toux et mis en ligne.

Je vous informerai de mes présences à l'université

Ceux qui ne m'ont rendu aucun travaux jusqu'à présent, doivent le faire au plus tard ce vendredi.

R.C.

Après discussion en séances publiques les 4, 9 et 10 mai, le Sénat a adopté le projet de loi DADVSI.
Le document est accessible depuis le blog, à droite.

Des divergences apparaissent entre ce projet et celui adopté par l'Assemblée nationale le 21 mars 2006.

Dans ce cas de figure, la procédure de principe est celle dite de la "navette" qui peut durer très longtemps puisqu'elle n'est pas limitée dans le temps.

Pour accélérer l'adoption du texte on recourt généralement à la réunion d'une commission mixte paritaire chargée d'élaborer un projet de loi faisant converger les points de désaccord entre les deux assemblées. La commission mixte paritaire ne peut être formée qu'après deux lectures, par chaque assemblée, laissant apparaître des divergences. Le projet adopté par la commission mixte paritaire doit être approuvé par les deux assemblées pour être définitivement adopté. Dans le cas contraire, la navette reprend et il est possible de réunir à nouveau une commission mixte paritaire.

Une autre technique d'accélération est à la disposition du gouvernement qui peut déclarer l'urgence. L'urgence signifie qu'une commission mixte pritaire pourra être formée après les premières lectures des assemblées.

L'urgence ayant été déclarée pour le projet de loi DADVSI, il donc possible de réunir dès maintenant une commission mixte paritaire.

Voici la synthèse des dates :
Le calendrier définitif, mis à jour, sera publié sur vos pages personnelles et par Mme Le Toux.


Jeudi 11 mai : 15h - 18h15 : TD (fin séance 4 - séances 5 & 6)
Vendredi 12 mai : 11h30 - 18h15 : Cours

Vendredi 19 mai : 11h30 - 14h45 : cours
15h - 18h15 : galop d'essai

Vendredi 26 mai : 11h30 - 14h45 : TD (Séances 7 & 8)

Lundi 29 mai : Horaire à préciser : TD (séances 9 & 10)
Vendredi 2 juin : 13h - 16h30 : TD (Séance 11 - Correction GE & révisions)

Pendant les révisions : 2h pour vos questions.

J'actualise en ce moment le calendrier et le site.

Nous étudierons les fiches 3 & 4 le vendredi 5 mai.

Le calendrier sera publié lorsque le planning m'aura communiqué les réservations.
J'ai tenu compte de vos demandes d'être libérés des TD pendant la semaine de révisions. Ce qui resserre un peu notre activité.
Je peux organiser pendant votre semaine de révisions une séance dédiée aux questions que votre travail de préparation à l'examen pourrait soulever. Il s'agira de notre dernier rendez-vous avant l'examen. Je vous demande d'y réfléchir dès maintenant, nous en reparlerons en séance.


Je vous informerai des modifications des documents du site par e-mail, et sur ce blog.


Très bon courage à tous.

R.C.